Votre panier est vide  Votre compte

conditions générales de vente

nos conditions générales de vente ( CGV)

 

 

Conditions générales de vente  

Prestations supplémentaires 

Les prestations non prévues au devis initial ou dans le cadre de notre proposition de mission, feront l’objet de devis additifs signés du client ou de bons de commande séparés, indiquant au moins les bases d’estimation des prix, les conditions et, le cas échéant, la durée de la prolongation du délai d’exécution prévu par le devis initial.  

Paiement du prix 

Les conditions de paiement sont indiquées sur le devis. Aucune retenue ne peut être pratiquée par le client en contrepartie de réclamation ou de demande de réparation de dommages ou préjudices subis. Conformément aux conditions de l’Article L441-6 de la loi N°2001-240 du 15 mai 2001, les pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Les prestations pourront être interrompus jusqu’au paiement des sommes arrivées à échéance. Lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé par les présentes conditions générales de vente, et ce dans un délai maximum de 10 jours ouvrables, les pénalités de retard sont d’un taux égal à deux fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation, soit pour le second semestre 2017 : 2.25%. Tous les frais de recouvrement des créances en retard de règlement sont à la charge du client, et seront donc dus avec un minimum de 40 € TTC (hors clause pénale). 

Taux de TVA 

Le taux de TVA applicable est le taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Réserve de propriété Conformément à la loi N°80335 du 12 mai 1980, les produits demeurent la propriété de l’entreprise jusqu’au complet paiement des biens par le règlement effectif du prix facturé. Toutefois les risques et dommages que les marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit sont transférés au client dès la livraison. 

Contestation 

Les tribunaux de Troyes sont seuls compétents en cas de contestation de quelque nature que ce soit, pour tout litige ne trouvant pas de résolution amiable. En cas d’action judiciaire engagée à notre encontre sur le fondement de l’exécution du contrat de vente, ou en cas d’interprétation sur l’exécution des clauses et conditions ci-avant indiquées. Les tribunaux de Troyes sont seuls compétents, à l’exclusion de tous autres tribunaux, et ce, même en cas de pluralité de défenseurs. 

 

DECLARATION DE RENSEIGNEMENTS SUR LA CONFIDENTIALITE

Données à caractère personnel concernant les personnes inscrites auprès de la société H.L. Coaching

La présente déclaration fournit des informations concernant vos données à caractère personnel détenues dans la base de données marketing de la société H.L. Coaching.

H.L. Coaching conserve :

  • Les données que vous lui fournissez, par l’intermédiaire de son site Internet ou autrement.
  • Les données collectées par les systèmes utilisés par H.L. Coaching, relatives à votre utilisation de son site Internet et aux interactions entre H.L. Coaching et vous. Cela comprend toutes données collectées au moyen de cookies et d’autres outils similaires.

Vous n’êtes pas tenu de vous abonner ou de nous fournir quelconques données à caractère personnel pour pouvoir utiliser le site Internet de H.L. Coaching.

Afin de vous enregistrer auprès H.L. Coaching, les seules informations que vous êtes tenu de donner sont :  votre nom, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Tous les autres champs d’informations présents au moment de la demande de renseignement et de l’inscription sont optionnels.

Secrétariat de H.L. Coaching, 34 rue de la Cordelières 10600 La Chapelle Saint Luc désigne : Nicolas Granger -  secretariat@hlcoaching.fr comme responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant.

« Traitement » désigne toutes les opérations réalisées par H.L. Coaching en relation avec les données vous concernant, y compris le fait de les collecter, les conserver et les utiliser. La finalité principale pour laquelle H.L. Coaching traitera vos données à caractère personnel est la commercialisation de ses produits, y compris l’envoi de communications de prospection à votre attention.

Cela comprend le fait :

  • de vous identifier lorsque vous nous contactez
  • de contrôler vos préférences afin que vous puissiez gagner du temps lorsque vous naviguez sur notre site Internet
  • de traiter vos demandes de participation à des promotions marketing
  • de contrôler et d’enregistrer les échanges téléphoniques et écrits avec vous à des fins de contrôle qualité et de conformité et aux fins de traiter vos réclamations et questions
  • de comprendre quelles sont les parties du site Internet, et les produits et services de H.L. Coaching qui vous intéressent le plus

Si vous choisissez de fournir des informations, H.L. Coaching ne vous oblige pas à donner, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez le faire en écrivant à H.L. Coaching à l’adresse indiquée ci-dessus.

 

Dans le cadre de ses activités de traitement, H.L. Coaching réalisera des activités de prises de décision automatisées en fonction des données qu’elle détient vous concernant afin que les informations qui vous sont présentées soient plus pertinentes compte tenu de vos intérêts.

 

Dans le cas où vous y auriez consenti, H.L. Coaching utilisera également vos données à caractère personnel à des fins d’envoi de communications marketing électroniques en règle générale, par courriel, notamment aux fins de :

  • réaliser des enquêtes et de vous demander votre opinion concernant nos produits et services
  • vous informer des produits et offres susceptibles de vous intéresser
  • vous inviter à des événements

La base juridique de ce traitement est votre consentement spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment concernant cette finalité de traitement supplémentaire (indépendamment de votre droit de vous opposer au traitement de vos données par H.L. Coaching pour les finalités générales susmentionnées) en écrivant à H.L. Coaching à l’adresse indiquée ci-dessus.

H.L. Coaching conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de 2 ans à compter de notre dernier échange avec vous. Certaines données sont susceptibles d’être conservées après ce délai mais uniquement sous forme anonyme ou dans des dossiers archivés.

H.L. Coaching fait appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées auxdits tiers, mais ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données ainsi communiquées pour les finalités pour lesquelles H.L. Coaching les conserve et conformément aux instructions de H.L. Coaching.

En votre qualité de « personne concernée », vous avez le droit de demander à H.L. Coaching qu’elle vous donne accès à vos données à caractère personnel, qu’elle les corrige ou les efface, qu’elle en limite le traitement, ou de vous opposer au traitement. Vous disposez également du droit à la portabilité des données et êtes autorisé à introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Le Délégué à la protection des données H.L. Coaching peut être contacté par courrier à l’adresse

Secrétariat de H.L. Coaching, 34 rue de la Cordelière 10600 La Chapelle Saint Luc – ou par courriel à l’adresse : secretariat@hlcoaching.fr 

Cette déclaration concerne uniquement les données contenues dans la base de données Marketing H.L. Coaching.

Déclaration fournie conformément à l’Article 13 du Règlement général sur la protection des données de l’UE.

Ajouter un commentaire